C’est historique. Prenons-en conscience. Être accepté devant la Cour Suprême du Canada est très difficile. Neuf dossiers sur dix sont systématiquement refusés. Malgré tout, pour la première fois de l’histoire, un praticien en médecine douce tente de porter sa cause jusqu’au plus haut tribunal du pays — pour nous, pour vous et pour votre liberté de consulter qui vous voulez.
Cette bataille nous concerne tous. Chaque Québécois et Québécoise, chaque Canadien et Canadienne. Si nous voulons préserver notre droit de choisir librement, cette question doit être tranchée une fois pour toutes.
Votre contribution nous aidera à défendre le droit de tous et chacun d'avoir accès à des soins de santé naturels jusqu'en Cour suprême du Canada.
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Le Collège des Médecins mandate officiellement une personne (qui agira à titre de faux client) dans l'objectif de piéger Madame Juneau.
Une consultation de 90 minutes réservée par l'espionne du CMQ est réalisé sous de faux prétextes et est filmée et enregistrée à l'insu de Madame Juneau.
Quatre constats d'infractions sont officiellement remis par huissier à Annie Juneau ainsi qu'un cinquième à la Clinique Vitacru, concernant son site internet.
Le procès en Cour du Québec a lieu.
Un jugement de culpabilité sur l'ensemble des cinq chefs est rendu par la juge Caroline Roy.
Le procès en Cour Supérieure du Québec a lieu.
Le juge Royer rejette la demande en appel de madame Juneau et maintient le jugement de culpabilité précédent.
L'audience pour permission d'en appeler est tenue en Cour d'appel du Québec.
À la suite de l'audience, un jugement positif est rendu à l'égard de Madame Juneau. La plus haute Cour du Québec accepte d'analyser le dossier complet et confirme les inquiétudes soulevées par madame Juneau.
Début de la préparation du mémoire d'appel détaillé. Ceci est un document très volumineux détaillant notre appel et supportant nos points de loi.
Annie et Stéphane ont profité du temps des Fêtes pour analyser l'ensemble des jurisprudences du Québec depuis les cinquante dernières années. Près d'une centaine de dossiers de plus de trente pages chacun ont été analysés, sommairisés et documentés. De plus, l'analyse de la doctrine actuelle et des lois et règlements régissants le domaine a aussi été trouvée et analysée.
Le tout à été numérisé, converti en format word et déposé sur une clé usb. Cette clé est entre les mains des avocats actuels afin qu'ils puissent débuter le mémoire.
Révision, corrections et quelques ajustements puis le mémoire version électronique est fait. Deux mille cinq cents photocopies plus tard, le tout est relié et transmis aux parties impliquées. Le CMQ a maintenant 60 jours pour compléter leur mémoire.
Le grand jour est arrivé. Le jour ou notre avocat plaidait notre position concernant l'interprétation de l'article de la loi médicale dont se sert le Collège des médecins contre les thérapeutes en médecines douces.
Un jalon viens de prendre sa place au Québec. Nous venons tout juste de recevoir notre jugement de la cour d'appel du Québec.
Suite à la réponse obtenue des juges de la cour d'Appel du Québec, nous avons apporté plusieurs changements au sein de notre réalité: nous avons remercié notre avocat.
Il a été décidé, qu'à partir de maintenant, nous nous représenterons seul et ferons le travail nous-même. Ceci nous permettra de minimiser les coûts et contrôler notre dossier nous-même.
Après 3 mois de lecture, rédaction et montage, nous avons finalement déposé notre mémoire, fais par nous-mêmes, en Cour Suprême du Canada.Suite au dépôt de notre demande d'autorisation, les avocats du CMQ ont à leur tour déposé une "lettre de réponse" dans laquelle ils tentent d'exposer la gravité des gestes posés par la Demanderesse.
Suite au dépôt de la "lettre de réponse" du CMQ, nous avions légalement le droit de déposer à nouveau , une réplique aux commentaires et affirmations énoncés dans le document du CMQ. Ce que nous avons fait. Un superbe document de 10 pages a été déposé au greffier de la cour Suprême.
Nous sommes maintenant dans l'attente de recevoir la réponse de la Cour Suprême du Canada, à savoir s'ils acceptent ou non d'entendre notre cause. À suivre...
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Au Québec, les tribunaux maintiennent à ce jour que seuls les médecins sont autorisés à aider toute personne qui se croit atteinte d’une déficience de la santé. Si vous avez des préoccupations concernant votre santé, nous vous invitons à consulter un médecin.
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